Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs

1. Région du Bas-Saint-Laurent - 2
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 1
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 1
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 1

5. Région de Montréal 3

6. Région de l’Outaouais - 1
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval - 2
Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie 2
Décision 95-05-30, a. 1.
© Gouvernement du Québec